Mutuelle Tns
comparer et économiser

La bonne protection au bon prix

Les travailleurs indépendants ou travailleurs non-salariés poursuivent bien souvent un objectif commun quel que soit leur domaine d'activité, celui de développer leur activité, de la pérenniser, de pouvoir pourquoi pas embaucher sereinement, bref de faire marcher leurs affaires.

Le régime obligatoire adapté aux professions libérales est le régime social des indépendants (RSI), les professionnels indépendants travaillants dans le domaine commercial ou artisanal classés dans le statut spécial des travailleurs non-salariés ou TNS profitent également d'une protection sociale agencée de cette caisse.

Sur le plan social, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent s’affilier obligatoirement à l’URSSAF (allocations familiales), au régime sociale des indépendants (RSI) qui est leur assurance maladie et la caisse d'assurance vieillesse qui correspond à leur profession.

Pourquoi la mutuelle santé est importante pour le TNS ?

Bien protéger son activité, c'est d'abord protéger sa santé. Souscrire une mutuelle complémentaire santé, c'est l'assurance de vous protéger en cas de coups durs. De plus, grâce au cadre fiscal avantageux de la loi Madelin, vous pouvez déduire le montant de vos cotisations de votre bénéfice imposable.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal attribué aux travailleurs non-salariés (TNS) après souscription d’une mutuelle TNS, leur permettant de déduire les cotisations de leurs contrats de mutuelle, de leurs revenus imposables.

La mutuelle TNS et la loi Madelin ?

Il est important de savoir que seuls les contrats de mutuelles responsables sont éligibles à la loi Madelin. En optant pour un contrat de mutuelle TNS non responsable, vous ne pourrez pas prétendre au bénéfice de la loi Madelin. Aussi les mutuelles proposent le plus souvent des tarifs plus attractifs pour le régime TNS, vous pourrez donc profiter d’une mutuelle santé TNS à moindre cout. Avec une profession libérale, il est indispensable de trouver une bonne complémentaire santé au meilleur prix.

Comprendre l’indemnisation du TNS

Les artisans, commerçants ne bénéficient pas de prestations spécifiques lorsqu'ils sont victimes d'accidents du travail. En cas d'arrêt de travail due à une maladie ou un accident du travail, ils perçoivent des indemnités prévues par le régime social des indépendants.

En raison de son statut, un travailleur non salarié TNS n’est pas affilié au régime général des salariés. Il dépend en revanche du RSI (le régime social des indépendants), contrairement au régime des salariés qui prévoit des prestations spécifiques pour les accidents de travail, le RSI ne prévoit pas de dispositions particulières. Le TNS artisan, commerçant pourra cependant bénéficier des prestations prévues par le RSI lorsqu'il est dans l'incapacité temporaire de travailler suite à un accident ou une maladie.

Pour les professions libérales, il existe plus d'une dizaine de régimes obligatoires différents qui ont chacun leurs fonctionnements, parmi eux, on trouve les régimes obligatoires avec indemnités journalières, les régimes obligatoires sans indemnités journalières.

1. Le Calcul Des Droits

L’indemnisation comporte un délai de carence de 7jours, elle est donc versée à partir du huitième jour. L’indemnité journalière correspond à 50% du revenu annuel moyen du TNS sur les trois dernières années, ce chiffre est ensuite divisé par 365.

Les indemnités sont versées dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, le PASS. Une indemnité comprise entre un minimum de 19,93€ par jour et un maximum de 49,82€ par jour. Selon ces calculs un TNS obtenant une indemnité en deçà du plafond minimum verra donc son indemnité rehaussée à ce plafond et inversement, un TNS dont les revenus se situent au-dessus du plafond maximum verra ses indemnités accidents ou maladies plafonnées, ce qui pour lui correspond à une perte de salaire.

Exemples :

Un artisan qui perçoit un revenu annuel de 30.000€ soit 2.500€ par mois, ce qui correspond un à revenu journalier de 82€ par jour. Suite à un accident de travail, il ne percevra du RSI qu'une indemnité de 49,82€ maximum, ce qui correspond au maximum prévu par le plafond annuel de la sécurité sociale, soit un manque à gagner de 32€ par jour et de 974€ par mois. Alors pour bénéficier d'une meilleure couverture en cas d'accidents de travail, le TNS a tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance individuelle.

Pour les professions libérales, affiliées à un régime obligatoire avec indemnités journalières, tout dépend de la profession. Lorsqu’Alain, kiné, est arrêté, il ne bénéficie d'une indemnité journalière qu’après 3 mois d'arrêt et à hauteur de 48,62€ contre 110€ en temps normal. Vous l'aurez compris, son revenu en prend un cout et son train de vie aussi.

Pour le TNS pharmacien, architecte ou notaire, c'est très simple, il ne perçoit rien. Pendant la durée de son arrêt, son régime obligatoire ne lui diverse aucune indemnité journalière. Il doit donc, intégralement autofinancer son arrêt. Dans les 3 cas, on constate une perte conséquente voire totale de revenus.

Bien sûr il y a l’épargne, En France, on épargne environ 5% de son revenu. Prenons l’exemple d'un architecte qui gagne 50.000€ par an, il économise 2.500€ chaque année. S’il est arrêté 6 mois, son régime obligatoire ne prévoyant pas d’indemnités, il rencontre une perte de revenus de 25.000€. Pour les compenser, il va lui falloir 10ans d’épargne. Il ne semble pas envisageable de dilapider son épargne, son patrimoine. Bref, de mettre en péril le niveau de vie de sa famille pour couvrir un arrêt de travail. C'est pour ça qu'il faut prévoir.

Il est primordial de prendre un contrat qui prévoit le maintien de vos revenus et donc de votre niveau de vie à vous et à votre famille et ce jusqu'à la retraite s’il le faut.

Il existe plusieurs solutions chez différentes assurances pour maintenir vos revenus en complément ou non de votre régime obligatoire. Votre niveau de vie et celui de vos proches sera préservé.

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