L’assurance Protection Juridique

L’assurance Protection Juridique, Assurlance.fr

En plein développent depuis une dizaine d’année, l’assurance protection juridique couvre aujourd’hui près d’un français sur deux.

En plein développent depuis une dizaine d’année, l’assurance protection juridique couvre aujourd’hui près d’un français sur deux. Beaucoup d’assurés possèdent des garanties de protection juridique au titre de leurs différents contrats d’assurance sans forcément le savoir. De leurs côtés, les avocats font le même constat et ce malgré une judiciarisation grandissante de la société. Pourtant le marché de la protection juridique est aujourd’hui bien implanté en France, on compte :

  • Plus d’un million de renseignements juridiques donnés chaque année.
  • 300.000 déclarations de litiges sont également formulées.
  • 30.000 à 50.000 dossiers qui se terminent en procédure judiciaire.

En association avec les principales fédérations d’assurances, les compagnies spécialisées tentent de leurs côtés d’informer davantage les assurés et de leur faire penser à leurs protections juridiques. Les assurés, qui en général, connaissent très mal les détails de leurs contrats.

L’objectif de l’assurance de protection juridique est de vous accompagner dans la plupart des litiges que vous pouvez rencontrer au cours de votre vie.

Quels sont les rôles de la protection juridique ?

Elle est là pour :

  • Vous renseigner de vos droits.
  • Vous conseiller en cas de litige.
  • Obtenir réparation du préjudice subi à l'amiable ou devant les tribunaux.
  • Prendre en charge les frais d'avocat, d’expertise et de procédure.

La protection juridique s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, aux PME et aux collectivités. Elle se décline sous deux formes :

  1. La protection juridique générale qui couvre la majorité des litiges de la vie privée dans les domaines automobile, habitation, consommation et santé. De la vie professionnelle lors de litiges avec les fournisseurs, les clients, les administrations, les salariés ou les propriétaires des locaux. Soit globalement dans tous les domaines de la vie quotidienne, soit dans un domaine spécifique.
  2. La garantie défense pénale et recours après un accident relative aux litiges liés aux évènements garanties dans le cadre d'un contrat d'assurance.

En complément, certains organismes proposent des services innovants et différenciants :

  • Pour les particuliers, la protection de l’identité ou les réputations.
  • Pour les professionnels et les collectivités, l’assistance à analyse et validation de contrat ou l’anticipation et gestion de crises.

Le code des assurances prévoit quelques dispositions spécifiques au fonctionnement de l'assurance de protection juridique, l’obligation de proposer à l’assuré d’être assisté ou représenté par un avocat dès lors que la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions, le libre choix de l'avocat par l'assuré, une procédure d’arbitrage en cas de désaccord entre l’assuré et l'assureur sur les mesures à prendre pour régler un litige.

La prise en charge financière des contrats de protection juridique peut comporter des limites, un seuil minimal des intérêts en jeu, un plafond de prise en charge par dossier ou par année, un barème des honoraires d'avocats par juridiction, des limites territoriales, un délai de carence.

Dans une société où la réglementation tient une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne, la protection juridique est devenue indispensable face aux risques croissants de litiges. Elle contribue à faire respecter vos droits en vous rendant la justice plus accessible.

Selon les professionnels, l’assurance protection juridique a encore une marge de progression importante dans les années qui arrivent. Aujourd’hui 80% des demandes sont traitées sans avoir à recourir à des procédures judiciaires et administratives.

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