Le Tiers Payant Généralisé

Le Tiers Payant Généralisé, Assurlance.fr

Récemment appliqué par quasiment tous les pharmaciens, le tiers payant, devrait avec la nouvelle loi santé, se généraliser, notamment lors des consultations chez le médecin généraliste.

Récemment appliqué par quasiment tous les pharmaciens, le tiers payant, devrait avec la nouvelle loi santé, se généraliser, notamment lors des consultations chez le médecin généraliste.

Pour les complémentaires santés telle que la mutualité française, cette évolution va permettre de réduire les renonciations aux soins dues à des difficultés financières.

Quel est le rôle du Tiers Payant ?

Le tiers payant généralisé consiste par exemple si quelqu'un doit voir son médecin lors d'une consultation, c'est-à-dire que plutôt que de payer son médecin comme on fait habituellement, il n’aura pas à payer son médecin et le médecin sera directement pris en charge à la fois par la sécurité sociale et éventuellement si le projet de santé le désir par la complémentaire santé. C’est-à-dire que l'assuré n'a pas à faire l'avance des frais de ses soins.

Qui pratique le Tiers Payant ?

On peut le voir notamment auprès des pharmaciens, on voit quand même la majorité des pharmacies où on n'a plus à faire l’avance des frais comme on peut le faire auprès des médecins, c'est aussi le cas dans les laboratoires par exemple.

Que représente le Tiers Payant pour la mutualité française ?

Pour la mutualité française, le tiers payant est une solution idéale pour éviter le refus de soins, c’est-à-dire qu’avec le tiers payant généralisé, chacun des assurés pourra aller voir son médecin, ne pas faire l'avance des frais et donc du coup de ne pas être dans la difficulté de pouvoir avancer ses consultations. Il faut savoir que pour certaines personnes même 23€, c'est une somme relativement importante et le tiers payant est une solution adaptée pour eux.

Quel est l’impact du Tiers Payant Généralisé sur les professions libérales ?

Cette mesure a mis du temps à être mise en place auprès des médecins parce qu’il peut y avoir des craintes aussi de certains professionnels de santé, d’être en dépendance trop forte par rapport à l'état, c'est-à-dire qu'à partir du moment où il y a un tiers payant généralisé, finalement ce serait l'état qui sera amené à les rémunérer directement, sachant qu'ils occupent des professions libérales.

Dans l’idée, ils étaient opposés à cette mesure-là pour certains, parce que c’était incompatible avec leurs professions libérales, et puis aussi d’un autre point, c’est qu’il faut voir que la technologie évolue, c'est dire que maintenant les moyens informatiques font qu’il est beaucoup plus simple de mettre en place le tiers payant généralisé qu'il y a cinq ou dix ans, notamment la gestion des rejets, il faut savoir que soit en cas du régime obligatoire mais aussi dans le cas du régime complémentaire, il y a à peu près 1 ou 2 % des factures qui sont mises en rejet. C'est-à-dire que les professionnels de santé et les médecins craignaient de subir quelques parts une perte financière du fait de la mise en place de ce tiers payant.

La sécurité sociale mais aussi les complémentaires santés se sont engagés à complétement supprimer les rejets et donc à garantir une prise en charge systématique de la consultation.

Quelle est la date limite de la mise en place du Tiers Payant Généralisé ?

Les professionnels de santé devront donc d'ici fin 2017 pratiquer le tiers payant sur la part remboursée par l'assurance maladie, ils pourront également faire bénéficier leur patient du tiers payant sur la part remboursé par la complémentaire santé mais sans obligation légale.

La mise en place est prévue en deux temps, le premier temps c’était en 2016. C'est-à-dire qu'à partir du 1er juillet 2016 les assurés qui seront pris en charge à 100% par exemple, les affections de longues durées pourront bénéficier du tiers payant et théoriquement au 31 décembre 2016 pour ces assurés là il y’aura obligatoirement un tiers payant, c'est-à-dire que le médecin ne pourra pas s’opposer à pratiquer le tiers payant pour ces personnes-là.

Le deuxième temps c’est en 2017, et avec normalement une date finale au mois de novembre 2017. Donc, tous les assurés sociaux pourront réclamer le tiers payant à leurs médecins sur la part obligatoire. Par contre sur la part complémentaire, le médecin pourra aussi la pratiquer à convenance.

Il faut savoir que le conseil constitutionnel a considéré qu'on pouvait imposer le tiers payant généralisé sur la part obligatoire mais pas sur la part complémentaire. Donc libre à nous, complémentaire santé, de leur prouver qu’on est tout à fait capable de mettre en place le tiers payant.

Bon à savoir :

Il faut savoir qu’en Europe près de 90% des pays pratiquent déjà le tiers payant, et il y a eu un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), sorti en 2013 faisant mention justement de la mise en place de ce tiers payant généralisé dans ces pays-là et il se trouve que d'après les études il n’y a eu aucun effet inflationniste dû à la mise de ce tiers payant. Il y a eu juste une petite augmentation liée aux personnes justement qui ne pouvaient pas accéder aux soins, qui ont pu accéder aux soins directement.

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